Françoise Touzot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TOUZOT Françoise, épouse GUENOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mata-Utu
"
JORFTEXT000031690652
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015